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Mines et Carrières - Les services de l'État en Guyane

2024年4月5日  Le schéma départemental d'orientation minière (SDOM), a été élaboré et approuvé en 2011. La réglementation prévoit une évaluation de sa mise en ouvre tous les 4 ans. La 2e évaluation du SDOM, couvrant la période de 2017 à 2020 a été présentée en commission des mines, dans sa formation élargie, qui s'est tenue le 13 octobre 2022.

Constant Mutamba : « les mandataires en mines et carrières

2020年8月11日  L’article 32 du règlement minier quant à lui, fixe les conditions pour être mandataire en mines et carrières, selon qu’il s’agit de personnes physiques ou de personnes morales. Ainsi, nous distinguons les conditions propres à chacune des catégories et les conditions communes aux deux catégories de personnes.

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Le Dico des Mines et Carrières - Infraordinaire

Le dico des mines et carrières est conçu pour comprendre quelques 94 termes pouvant revenir souvent dans les pages du site et appartenant au jargon minier et/ou de spéléologie. A. À l’anglaise: Noms de consolidations effectuées sous forme d’arches, terme générique qui s’emploie dans certaines carrières de l’Ouest parisien.

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D cret 2012-482/PRES/PM/MCE/MEF/MATDS du 07 juin

2024年3月5日  La mise en place de chaque cadre de concertation r gional du secteur des mines et des carri res est constat e par un arr t pris par l autorit administrative qui le pr side. Le présent décret crée dans chaque région du Burkina Faso un cadre de concertation régional du secteur des mines et des carrières (CCRS-MC) qui sont des structures ...

Conventions minières – ITIE Guinée

2022年1月26日  Conventions minières. Conformément aux engagements du Gouvernement de la République de Guinée en matière de promotion de la transparence et de la bonne gouvernance dans le secteur minier, ainsi qu’aux dispositions du Code Minier, l’intégralité des conventions minières en vigueur, leurs amendements éventuels et tout

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2012年2月22日  MBM-CONSEIL a été désigné mandataire (représentant) dans les mines et carrières. Notre cabinet est un auxiliaire de l’administration des mines en République Démocratique du Congo, qui fait le lien entre le Gouvernement, les entreprises minières, ainsi que leurs investisseurs associés. Le Gouvernement congolais autorise notre cabinet ...

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Il faut savoir que la distinction entre mine et carrière n’a aucun lien avec le fait que l’exploitation soit souterraine ou à ciel ouvert. Il existe des carrières souterraines et à ciel ouvert ; il existe des mines souterraines et à ciel ouvert. Les notions de MINE et de CARRIÈRE sont des notions juridiques définies par le CODE MINIER.

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2008年8月11日  La pr sente loi r git l exploitation des mines et des carri res au Rwanda. Elle comprend 119 articles r partis en 15 chapitres, savoir: Dispositions g n rales (i); classification des mines et des carri res (ii); sites interdits et zones r serv es (iii); permis relatifs aux mines (iv); permis d exploitation de petites mines (v); concession mini re plus

Les enfants qui travaillent dans les mines et les carrières:

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